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Mentions légales

Politique de confidentialité – C.G.U. Conditions Générales d’Utilisation
Mises à jour le 25 mai 2018

AFFINITYCOM est une marque déposée de la SAS NOVASOLUTION dont le siège est au 16 rue de l’avenir 14 650 CARPIQUET, au capital de 513 177€, RCS CAEN 512 178 278, NAF 7311Z.
BtoMe est une marque déposée de la SAS NOVASOLUTION.
NOVASOLUTION est propriétaire de 2 sites internet : www.affinitycom.fr et www.btome.fr

1 Campagnes Emailing digitales et collectes données

Si vous recevez nos campagnes d’Emailing internes, votre adresse email professionnelle a été collectée par AFFINITYCOM à des fins de prospection commerciale dans le cadre de votre activité professionnelle, au moyen d’une base de données constituée à cette même fin, à partir de données accessibles au public en ligne, notamment les réseaux sociaux professionnels. Si vous ne souhaitez pas être destinataire d’une telle prospection, vous disposez du droit de vous y opposer en cliquant sur le lien « se désinscrire » présents sous tous les gabarits email. Vous avez aussi la possibilité de demander votre rétractation par courrier au siège à l’adresse ci-dessus ou par mail à data@affinitycom.fr.

2 Politique de Gestion des Données Personnelles (RGPD)

La société AFFINITYCOM est très attachée à la question de la gestion des Données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter.
Les présentes conditions ont vocation à déterminer les lignes directrices qui encadrent le traitement des Données personnelles par AFFINITYCOM.
Cette politique s’applique aux traitements de Données mis en œuvre par AFFINITYCOM en tant que Responsable de traitement.
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version sera communiquée aux Personnes concernées par tout moyen et leur sera automatiquement opposable.
DÉFINITIONS
Données personnelles ou Données : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée») de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée par le traitement de données personnelles accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
LES DONNÉES COLLECTÉES
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par AFFINITYCOM en tant que responsable du traitement. Il peut s’agir des données concernant leurs salariés, les prestataires, les prospects, les clients …
AFFINITYCOM est susceptible de collecter des données telles que : prénom et nom de famille ; adresse de courrier électronique ; sexe ; numéro de téléphone ; adresse postale ; âge/date de naissance ; données de facturation ; prospection ; données de connexion, …
LES PRINCIPES DIRECTEURS
Les Données Personnelles sont traitées par AFFINITYCOM en suivant les principes de licéité, loyauté, transparence, proportionnalité.
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Les Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES
Lorsque des Données Personnelles relatives à une Personne concernée sont collectées auprès de cette personne ou auprès d’un tiers, le Responsable du traitement lui fournit notamment les informations suivantes :


Dans la mesure du possible et sous réserve d’autres obligations légales ou contractuelles, ces informations seront communiquées au moment de la collecte ou au moment de la première communication avec la Personne concernée.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées pourront faire valoir leur droit de demander l’accès aux Données, la rectification ou l’effacement des Données, la portabilité des Données à un Tiers, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au Traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante : data@affinitycom.fr
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de la CNIL:
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, le Responsable du traitement ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données collectées seront traitées par les salariés de la société AFFINITYCOM qui sont habilités en fonction de leur poste à avoir accès et à traiter lesdites Données.
Dans certains cas, les données collectées pourront être traitées par des sous-traitants ou partenaires, ou par d’autres filiales de la société AFFINITYCOM, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
AFFINITYCOM exige de manière stricte que ses sous-traitants ou partenaires traitent les Données personnelles uniquement pour gérer les services qui sont à leur charge. AFFINITYCOM demande également à ces prestataires ou partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Les données pourront être communiquées par AFFINITYCOM à l’administration, aux juridictions, aux services de l’État dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
LE STOCKAGE DES DONNÉES
Les Données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de AFFINITYCOM soit dans celles de ses prestataires de services et géographiquement en union européenne..
LA SÉCURISATION DES DONNÉES
Données Personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard des règles de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.
Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de Traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des Données.
Chaque Responsable de Traitement met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
En cas de violation des Données personnelles, chaque Responsable du traitement fera ses meilleurs efforts pour adresser une notification à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Si cette violation des Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, le Responsable du traitement les en informera par tout moyen dans les meilleurs délais à moins que le Responsable de Traitement ait pris des mesures techniques de protection suffisante pour faire cesser cette violation.

3 Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.btome.fr ou www.affinitycom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : AFFINITYCOM SAS Le nom de domaine www.btome.fr ou www.affinitycom.fr est la propriété de AFFINITYCOM. 16 rue de l’avenir 14 650 CARPIQUET, au capital de 513 177 € , RCS CAEN 512 178 278 , NAF 7311Z.
Responsable de publication : AFFINITYCOM.
Création et réalisation du site internet : Agence de communication AFFINITYCOM . 16 rue de l’avenir 14 650 CARPIQUET
Hébergement : OVH

4 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.btome.fr ou www.affinitycom.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ici décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.btome.fr ou www.affinitycom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.btome.fr ou www.affinitycom.fr est mis à jour régulièrement par AFFINITYCOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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7 Liens hypertextes

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